Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 135 du 26 juillet 2004, page 3171 · réf. 2004R2442VEPA1

étude Maître Younes Hached

Avocat

7 rue Beyrouth le Belvédère Tunis

Tél. : (71) 841.707

Fax. (71) 782.531

Partie poursuivante : Banque de l'Habitat représentée par son président directeur général ayant son siège social au 21 Avenue Kheireddine Pacha Tunis

Partie saisie : Mongi Ben Chedli ben jomoaa Adresse Rue patrice Loubamba n° 6 Montfleury Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached 7 Rue Beyrouth le Belvédère Tunis.

Les immeubles saisis :

1- L'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie objet du T.F n° 3925-Medenine qui consiste en un terrain à usage d'habitation d'une superficie de 1142m2 sis à la zone touristique Mezraya Houmt Essouk - Jerba,

2- L'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie objet du T.F n° 8445, Médenine qui consiste en un terrain à usage d'habitation d'une superficie de 2811m2 sis à la Zone Touristique Mezraya-Houmt Essouk - Jerba,

3- L'immeuble non immatriculé d'une superficie de 896m2 sis près de l'hôpital local Sadok El Mokaddem sur lequel est édifié un sous-sol, rez-de-chaussée et un étage.

La superficie couverte du sous-sol est de 672,8m2, la superficie couverte du rez-de-chaussée est de 550m2 destinée à une administration.

La superficie couverte du 1er étage est de 600m2 constituée de 5 appartements.

Les charges : Que le dit titre est grevé des charges suivantes :

  • L'immeuble objet du TF n° 8445 - Médenine hypothèque inscrite le 20 février 1998 pour un montant de 430.000 dinars et un commandement valant saisie immobilière inscrit le 27 mai 2004,
  • L'immeuble objet du TF n° 3925 - Médenine hypothèque inscrite le 23 décembre 1995 pour un montant de 430.000 dinars et un commandement valant saisie immobilière inscrit le 27 mai 2004,
  • L'immeuble non immatriculé n'est grevé d'aucune charges.

Mise à prix : La mise à prix est fixée pour l'immeuble objet du T.F n° 3925 - Médenine à 28.550,000DT, pour l'immeuble objet du T.F n° 8445 - Médenine à 70.275,000DT, pour l'immeuble non immatriculé à 605.428,000DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mercredi 1er septembre 2004 à 9 heures et suivantes à la chambre des créées au tribunal de première instance de Médenine.

La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.

La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Médenine.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 135 du 26 juillet 2004, p. 3171.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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