Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Msaken

Publié au Annonces légales n° 135 du 26 juillet 2004, page 3180 · réf. 2004S1522FCCC2

Par acte sous seing privé du 19 juillet 2004, et enregistré à la recette des finances de Msaken, le 20 juillet 2004, n° 04201864, quittance n° 39243, monsieur Ali Ben Belgacem Ben Amor résident à Sidi El Hani vend la totalité du fonds de commerce sis à Sidi El Hani dont l'activité constite en un magasin pour vente de produits alimentaires "Epicerie" avec tous ses éléments matériaux et moraux à monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Amor résident à Sidi El Hani.

Toute opposition sera faite entre les mains de l'acheteur dans un délai de 20 jours après sa publication au journal officiel de la république tunisienne.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Msaken, JORT (Annonces légales) n° 135 du 26 juillet 2004, p. 3180.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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