et cession des parts
et mise à jour des statuts
Société El Hakl
Société Civile Agricole
au capital de 100.000 DT
Siège social : Résidence El Moltaka
appt. 7, Imm. H, Cité El Khadra
Tunis
MF : 710598W/A/M/000
RC / C13421999
Suite au procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, en date du 21 juin 2004, enregistré à la recette des finances, Cité El Mahrajène, le 1er juillet 2004, sous le n° 04505337, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 21 juillet 2004, sous le n° D 1519499, il a été décidé à l'unanimité ce qui suit :
1) renoncer à la décision prise par le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, en date du 29 janvier 2004, enregistré à la recette de finances, Cité El Mahrajène, le 4 février 2004, sous le n° 04500898 d'annuler la participation des deux mineurs Ismail et Hajer fils de Khaled Benjemaâ s'élevant à 10.000 dinars pour chacun d'eux, vu le non obtention d'une ordonnance de la part du juge des mineurs avant la ratification de l'annulation de la participation,
2) suite à la 1ère décision il a été décidé l'augmentation du capital et le retour à sa valeur initiale avant l'annulation de la participation des mineurs soit de l'augmenter de 80.000 DT à 100.000 DT,
3) la ratification du contenu de l'acte de cession de parts conclu entre Mr Khaled Benjamaâ pour le compte de ses fils mineurs, Ismail et Hajer et Mr Férid Benjemaâ daté le 7 juin 2004 et enregistré à la recette des finances, Cité El Mahrajène, sous le n° 04104666, qui avait pour objet la cession des 200 parts d'une valeur de 20.000 DT revenant à Ismail et Hajer fils de Khaled Benjemaâ
conformément à l'ordonnance sur requête émanant de Mr le juge des mineurs auprès du tribunal de première instance de Tunis, en date du 15 mai 2004, sous le n° 53910 et qui a autorisé à Mr Khaled Benjemaâ père des fils mineurs Ismail et Hajer de céder les parts sociales revenant à ses fils mineurs dans le capital de la Société El Hakl.
Ainsi il a été décidé la modification de l'article 5 des statuts pour qu'il soit comme suit :
Le capital social est de l'ordre de 100.000 DT divisé en 1000 parts d'une valeur nominative de 100 DT chacune, totalement libérées et réparties entre les associés comme suit :
- Mr Khaled Benjemaâ : 700 parts d'une valeur de 70.000 DT.
- Mr Férid Benjemaâ : 300 parts d'une valeur de 30.000 DT.
4) la mise à jour des statuts de la société par l'abrogation des statuts datés le 20 avril 1999 et l'établissement des nouveaux statuts conformément à la situation légale actuelle de la société.
Le gérant