Homologation de résolutions

Amendement du statut

Publié au Annonces légales n° 137 du 28 juillet 2004, page 3204 · réf. 2004T4171APSB2

de l'Association Tunisienne

pour la Protection de la Nature

et de l'Environnement

domiciliée au 12, rue Tantaoui

El Jawhary, El Omrane - 1005 Tunis

Conformément au procès-verbal de l'assemblée, tenue le 2 juin 2003, et compte tenu du récépissé n° 1945 daté du 2 avril 2004 délivré par le gouvernorat de Tunis, il a été décidé d'amender les articles 2, 8, 13 et 14 du statut de l'Association Tunisienne pour la Protection de la nature et de l'Environnement.

Article 2 : a été ajouté aux autres paragraphes de cet article :

  • La réalisation des projets et des études scientifiques portant sur la protection de l'environnement et du développement durable, et ce, pour permettre à l'association de participer à l'effort national pour le développement durable, la création des emplois et la protection des ressources naturelles.

Article 8 : Il a été supprimé le mot donateur car les membres honoraires représentent aussi les membres donateurs.

Article 13 : Le comité directeur a été remplacé par un bureau exécutif avec réduction du nombre des membres de 24 à 7 seulement.

Article 14 : Le mot comité directeur a été remplacé par le mot bureau exécutif.

Citer : Amendement du statut, JORT (Annonces légales) n° 137 du 28 juillet 2004, p. 3204.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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