Société Modern Leasing
(Filiale de la banque de l'habitat)
S.A au capital de 7.000.000 DT
Siège social : 11, avenue Kheireddine Pacha – 1002 Tunis
RC : B137061997
En vertu du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 14 mai 2004, enregistré à la recette des finances des actes de sociétés Tunis 1er bureau en date du 17 mai 2004 sous le n°4703688 quittance n°4700, les actionnaires ont décidé d'augmenter le capital de la société d'une somme de trois millions de dinars (3.000.000 DT) et ce par la création de 300.000 actions nouvelles de 10 dinars (10 DT) chacune pour le porter de sept millions de dinars (7.000.000) TD à dix millions de dinars (10.000.000 DT) par création de 300.000 actions nouvelles toutes nominatives avec un droit de souscription des actionnaires actuels.
Les actions nouvelles ont été souscrites intégralement en numéraires et libérées en totalité à la souscription.
Deux exemplaires de chacun des actes ci-dessous mentionnés ont été déposés auprès du tribunal de première instance de Tunis en date du 12 juillet 2004 sous le n°D24374697 :
1/ PV de l'assemblée générale extraordinaire du 14 mai 2004, enregistré à la recette des finances des actes de sociétés Tunis 1er bureau en date du 17 mai 2004 sous le n°4703688 quittance n°4700.
2/ Déclaration de souscription et versement du 6 juillet 2004, enregistré
à la recette des finances des actes de sociétés Tunis 1er bureau en date du 6 juillet 2004 (vol 32 série D case 60).
3/ La liste des souscripteurs et états des versements, enregistrée à la recette des finances des actes de sociétés Tunis 1er bureau en date du 6 juillet 2004.
Corrélativement aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire en date du 14 mai 2004, l'article 6 des statuts est modifié.
Pour le conseil d'administration
Le président du conseil