Etude de maître : Hédi Bougarras
Avocat à la cour de cassation
6, avenue d'Etats Unis d'Amérique - Tunis
Tél : 71.791.451
Poursuivant : Beit Ettamouil Ettounisi Essaoudi (Best Bank), société anonyme, R.C n° B137451996 Tunis, siège social au 88 avenue Hédi Chaker Tunis, poursuites et diligences de son président directeur général demeurant audit siège, élisant domicile en l'étude de maître Hédi Bougarras avocat à la cour de cassation 6 avenue des Etats Unis d'Amérique 1002 Tunis.
Partie saisie :
1/ M. Mezhoud Ben Ahmed Ferjani, demeurant à Henchir Châal Hidous Medjez El Bab (débiteur).
2/ M. Ahmed Ben Messaoud Ferjani demeurant à Henchir Châal Hidous Medjez El Bab (caution réel).
Avocat poursuivant : Maître Hédi Bougarras, avocat à la cour de cassation 6, avenue des Etats Unis d'Amérique 1002 Tunis.
Immeuble mis en vente : Consiste en l'immeuble objet du titre foncier n° 1462 Béja dénommé « Rébeh 4 » situé à El Hraï Mairie de Medjez El Bab gouvernorat de Béja d'une superficie de 5 h 38 a 40 ca et qui représente un terrain agricole de forme rectangulaire délimité au sud par le terrain des forêts au nord par la route publique commençant par la cité d'habitation El Hraï jusqu'au Henchir Bardi, à l'Ouest par les héritiers Sadok Ben Messaoud Ferjani et à l'Est par le terrain revenant à Mohamed Ben Rhouma, ledit terrain est valable et destiné à l'agriculture et appartenant à M. Ahmed Ferjani.
Charges : L'immeuble mis en vente est grevé par les charges suivantes :
1/ Hypothèque volontaire d'une valeur de 21.827,824 dinars inscrite le 6 mai 1992 vol Béja 36 n° 135 au profit de la partie poursuivante (Best Bank).
2S2 n° 23 augmentée à 5600 dinars le 14 février 1983 vol 3S2 n°10.
2/ La saisie foncière actuelle établie sur la demande de la poursuivante actuelle la Best Bank pour un montant de 10.855,956 dinars.
Mise à prix : 18.305,600 dinars après déduction de 15% de la mise à prix qui a été évaluée à 21.536 dinars ordonnée par le tribunal plus les frais de la poursuite qui ont été évalués par le tribunal à 1.486,884 dinars ainsi que les frais de la présente publicité complémentaire et qui seront prononcés le jour de l'audience.
Date et lieu de la vente : Elle aura lieu à la chambre des créées du tribunal de premier instance de Béja le jeudi 9 septembre 2004 à partir de 9h00 (affaire n°234).
Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et pour les étrangers, ils doivent se munir de l'autorisation de monsieur le gouverneur de la région.
Tout intéressé peut visiter la propriété saisie tous les jours.
La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant.
L'avocat poursuivant
Maître Hédi Bougarras