Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Hammamet

Publié au Annonces légales n° 138 du 29 juillet 2004, page 3226 · réf. 2004T4192FCCC2

Suivant acte sous seing privé, en date du 16 juillet 2004, enregistré à Hammamet, le 16 juillet 2004, sous le n° 04202717, reçu n° 43027, Mme Nadia Mrad a vendu, cédé et livré à Mme Rouaidha Fatma Bouzouita, sous toutes les garanties réelles et légales, la totalité du fonds de commerce exporté au local situé à la rue du Koweit à Hammamet, destiné à la vente du cuir, souliers et vêtements, avec tous ses éléments corporels et incorporels, la vendeuse a élu domicile pour toute opposition dans les délais légaux.

Cet avis a été publié au quotidien El Horria du 24 juillet 2004.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Hammamet, JORT (Annonces légales) n° 138 du 29 juillet 2004, p. 3226.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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