En vertu d'un acte sous seing privé, en date du 16 juin 2004, enregistré à la recette des finances de l'avenue de la Gare, le 5 juillet 2004, sous le n° 04501619, il a été constitué une SARL, ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Société Modaccess.
Forme : SARL.
Capital : 14.000 dinars divisé en 140 parts sociales de 100 D chacune.
Objet : Fabrication accessoires métalliques.
Siège social : 10, Place Moncef Bey - Tunis.
Durée : 99 ans.
Gérance : Mme Rafia Ben Abbes est nommée gérante de la société, avec tous les pouvoirs les plus étendus énoncés aux statuts.
Dépôt légal : Tribunal de première instance de Tunis, le 22 juillet 2004, sous le n° D016272004.