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Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 138 du 29 juillet 2004, page 3227 · réf. 2004T4218FCCC3

Par acte sous seing privé, daté du 26 avril 2004 et enregistré à la recette des finances du Bardo - Tunis, le 28 avril 2004, quittance n° 04301246, Monsieur El Jemei Béchir a loué à Madame Chaghal Maire, la totalité du fonds de commerce non enregistré au registre de commerce et destiné à l'activité d'opticien et vente d'articles de cadeaux seulement, et ce, au 63, av. Habib Boughatfa - Le Bardo.

Ce contrat a une validité de 10 ans à partir du 1er mai 2004 jusqu'au 1er mai 2014 après cette date il sera renouvelé chaque année. Il est enregistré au registre de commerce au tribunal de première instance de Tunis, n° A0129482004.

Publié au journal le Temps n° 9880 du 22 juillet 2004.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 138 du 29 juillet 2004, p. 3227.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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