Suivant un acte sous seing privé enregistré le 10 juin 2004 à la recette de Tunis, le 15 juillet 2004, sous le n° 4505112 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal du Tunis, le 23 juillet 2004, sous le n° D248112004.
Il a été décidé de constituer une société à responsabilité limitée :
Dénomination : Société de Bâtiment C.M.M.
Objet : Construction de bâtiment.
Durée : 99 ans.
Siège : Rue Ouhad n° 10 Ariana.
Capital : 10.000.000.
Gérance : Monsieur Mourad Ben Amara est nommé gérant de la société pour toute sa durée avec les pouvoirs énoncés aux statuts les plus étendus.
Le gérant