Location gerance

Location gérance d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 140 du 2 août 2004, page 3262 · réf. 2004R2507FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 14 juillet 2004, signé le 15 juillet 2004 et enregistré à la recette des finances rue Ghandi Tunis le 19 juillet 2004, numéro 04303978, quittance n° 57375 la société Salma ayant son siège au Colisée Saula n° 27 El Manar Tunis a donné en location gérance à la société Pâtisserie Boulangerie Ennasr (SPBE) ayant son siège au 30 rue Bousna Ennasr I Ariana, le fonds de commerce exploité sous le nom commercial "BENTLAY" dans le commerce du fast food, sis à l'angle rue Mokhtar Attia (ex. Nahas Pacha) et rue de Marseille n° 37 à Tunis dans la limite des éléments suivants : la clientèle, l'achalandage et le droit au bail des lieux où le fonds de commerce est installé pour une durée de dix années à compter du 1er juillet 2004.

Le présent avis paru aux journaux "El Chourouk" et "Le Quotidien" du 24 juillet 2004.

Citer : Location gérance d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 140 du 2 août 2004, p. 3262.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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