Par acte sous seing privé rédigé le 3 juillet 2004, signé à la municipalité d'Hammam Sousse le 10 juillet 2004 et enregistré à la recette des finances d'Hammam Sousse le 15 juillet 2004, sous le reçu n° 24955 et enregistrement n° 04202257 selon lequel le fonds de commerce exploité dans la vente des produits alimentaires et ménagers sis à l'avenue 7 Novembre route touristique Hammam Sousse a été vendu avec tous ses éléments corporels et incorporels.
p. 3262Le vendeur : Monsieur Imed Ben Brahim Daouasse commerçant résident à la rue du Caire n° 4 Hammam Sousse.
L'acheteur : Monsieur Hassine Ben Amor Belkahla, retraité résident à impasse Ghana n° 1 Sahloul Hammam Sousse.
Le local exploité par le fonds de commerce : Magasin pour la vente des produits alimentaires et ménagers sis dans l'immeuble de monsieur Moncef Ben Abdalah Kaouache selon un contrat de bail signé à la commune d'Hammam Sousse le 13 mai 1999.
Les oppositions doivent s'adresser dans les délais légaux à l'adresse de l'acheteur.
Cet avis a été publié au journal Echourouk du 22 juillet 2004.
Le contrat de vente du fonds de commerce sus indiqué a été rédigé par maître Sahloul Morsi avocat près la cour de Sousse.