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Changement de siège social

Publié au Annonces légales n° 141 du 3 août 2004, page 3296 · réf. 2004R2531SODB2

de centre d'études et de recherches
des télécommunications

Etablissement : centre d'études et de recherches des Télécommunications.

Ministère de tutelle : ministère des technologies de la communication et du transport.

Forme juridique : établissement public à caractère non administratif.

Référence texte de création : loi n°88 - 145du 31 décembre 1988.

Matricule fiscal : 042704HAM000.

Siège social : cité technologique des communications route de Raoued km 3.5 Ariana 2088.

Suivant le procès verbal du conseil d'établissement n° 26 en date du 09 janvier 2004, enregistré à la recette des finances de rue Nelson Mandela Tunis, le 18 mars 2004 sous le n° 04800912, quittance n° 14259 dont un exemplaire a été déposé au tribunal de première instance de Tunis le 5 mai 2004 sous le n° D11287397, et un autre exemplaire a été déposé au tribunal de 1ère instance d'Ariana le 30 juin 2004, sous le n° D032412004, il a été décidé le transfert du siège social du centre d'Etudes et de Recherches des Télécommunications du : 42, rue Asdrubal 1002-Tunis au : Cité technologique des communications route de Raoued - km 3.5 Ariana 2088.

Le directeur général du centre d'études et de recherches des télécommunications

Citer : Changement de siège social, JORT (Annonces légales) n° 141 du 3 août 2004, p. 3296.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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