Cabinet Maître Nabil Yassine Seffen
Avocat près la cour de cassation
6, rue d'Iraq 1002 Tunis
Tel : 71.797.400 / 71.795.633
1- Créancier poursuivant :
Amen Banque SA représentée par son président directeur général inscrite au registre de commerce du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B176041996 demeurant à l'avenue Mohamed V Tunis agissant en qualité de créancier hypothécaire élisant domicile au cabinet maître Nabil Yassine Seffen avocat près la cour de cassation ayant son cabinet à la rue d'Iraq n° 6 Tunis 1002.
2- Débiteur saisi :
La société d'animation et de loisirs Happy Days SA représentée par son PDG inscrite au registre de commerce sous le n° B146141998 et dont le siège social est à l'avenue de la Liberté n° 12 El Menzah V Tunis en qualité de débiteur hypothécaire.
3- Avocat poursuivant :
Maître Nabil Yassine Seffen avocat à la cour de cassation demeurant à la rue d'Iraq n° 6 Tunis 1002.
4- Désignation de l'immeuble saisi :
L'immeuble consiste suivant l'expertise élaborée par l'expert Mohamed Melliti suivant ordonnance sur requête datée du 12 décembre 2002 sous le n° 50640 à un terrain situé sur les berges du Lac Tunis Nord sur une grande artère commerciale, à proximité de plusieurs complexes de loisirs et notamment à côté du Golden Bowling par ailleurs, celui-ci possède une façade qui donne sur une large avenue d'a peu près 60m, il fait 5204m² de long et 86m de large de 60m sur lequel est édifié un complexe d'animation au fonds du terrain, alors que la première partie a été aménagée avec des routes, en parkings de voitures ainsi qu'un jardin de plantes.
La forme du terrain est circulaire, il fait 716m² couverts, son espace de devant est réservé au public (des bancs et des tables) avec une piste centrale circulaire pour la danse (le local peut constituer un dancing de nuit, ainsi qu'un restaurant et un salon de thé alors que l'espace interne est réservé à la cuisine (aile gauche), un vestiaire et une infirmerie pour le personnel public (aile droite) ceci pour le rez-de-chaussée quant au rez-de-jardin celui-ci se trouve en dessous de ces deux espaces et il est utilisé pour le stockage des denrées.
Une mezzanine se trouve aussi au dessus de ces deux espaces, ainsi que 3 petits bureaux situés seulement sur la première moitié de cet espace une salle d'eau et le bureau du directeur du complexe, et un espace en verre pour le juke-boxe.
1- L'espace réservé au public :
Cet espace est circulaire, il fait 541,40m² et son accès se trouve du côté de la porte située à l'avant de l'immeuble, où l'on trouve deux magasins et un grand espace de danse qui est aussi de forme circulaire et qui couvre 165,04m² avec un rayon de 7,25m², puis tout autour à un mètre seulement du dancing se trouve un espace pour s'asseoir.
2- La cuisine :
Cet espace se trouve du côté gauche vers le fond et il couvre à peu près 100m² il a la même forme que le reste de l'immeuble et il est réparti en coin cuisine, une remise pour les produits de nettoyage et un espace pour préparer les légumes.
3- L'infirmerie et le vestiaire :
Cet espace se trouve du côté droit de l'entrée, on trouve aussi face de l'entrée après la piste de danse un bar qui a été remplacé dans un autre endroit à l'entrée à gauche, et il ne reste plus que des magasins sur la droite à l'intérieur.
L'infirmerie : se compose de 3 éléments et elle couvre 75,00m².
1- un vestiaire pour le personnel d'environ 7,50m².
2- une infirmerie pour le personnel avec un lieu pour les ordures ainsi qu'une pièce pour le gardien couvrant 27,30m² qui se trouve derrière le vestiaire.
3- une infirmerie réservée aux clients dont l'entrée est située du côté de l'espace public, faisant 25,08m².
4- l'espace de stockage des denrées alimentaires celui-ci se trouve sous la cuisine, l'infirmerie et le vestiaire et il couvre 175m².
5- l'espace administratif, celui-ci est situé sur la partie avant de la cuisine et du vestiaire, il est composé de trois petits bureaux, d'une salle d'eau, d'un grand bureau pour le directeur du complexe, le tout faisant 76,44m² couverts.
La surface globale de ce complexe est comme suit :
- l'espace réservé au public 541,40m².
- l'espace de stockage 175,00m².
- l'espace cuisine ainsi que le vestiaire et les infirmeries 175,00m².
- l'espace administratif : 76,44m².
L'immeuble est équipé en eau potable, en électricité, en lignes téléphoniques ainsi qu'en tuyaux de canalisation, d'assainissement et en gaz de ville, en plus des routes goudronnées et du bon emplacement sur les berges du lac de Tunis Nord.
La construction est dans un état parfait, la partie réservée au public étant recouverte de vitrage alors que le reste est fait en dallage, le sol étant de marbre et carrelage, les murs sont en briques.
4- La mise à prix :
De la totalité de l'immeuble saisi est fixée à 2.059.882,508 dinars sans compter les frais de poursuite qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.
5- Date et lieu de la vente :
La vente de la totalité de l'immeuble objet de la saisie aura lieu à l'audience et devant la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sis à la rue Bab Benat Tunis le jeudi 26 août 2004 à partir de 9H du matin.
- tout intéressé peut visiter l'immeuble saisi aux heures de travail sans condition particulière.
- pour participer aux enchères, il faut consigner le un tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
- pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisation du gouverneur de la région.
- tout intéressé peut consulter le cahier des charges au cabinet de l'avocat poursuivant ou bien au greffe du tribunal compétent.