Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sfax

Publié au Annonces légales n° 141 du 3 août 2004, page 3284 · réf. 2004X1166VEPA1

Cabinet maître Farhat Toumi avocat à la cour de cassation rue Habib Maazoun Im Chakroun 2ème étage 3000 Sfax

Tel : 74 220 774 / 74 225 774

Fax : 74 211 842

Créancier saisisissant :

Tijani Chaabane, syndic de la faillite de la société des travaux lahyani frères, désigné en vertu du jugement rendu par le tribunal de 1ère instance de Sfax le 28 novembre 2000 sous le n° 67, demeurant à la route de Soukra km 0.5 Sfax 3003.

Débitrice saisie :

La société des travaux Lahyani frères, SARL immatriculée au registre de commerce au tribunal de 1ère instance de Sfax sous le n° B12421997, ayant son siège social à la route d'El Ain km1.5 Sfax.

Avocat poursuivant :

Maître Farhat Toumi, dont l'étude est sise à la rue Maazoun imm Chakroun 2ème étage 3000 Sfax.

L'immeuble saisi :

L'immeuble consiste en un terrain sis à Sfax à la route d'El Ain km 1.5 au bord de la ceinture El Marekchi devant le lycée du 15 novembre (rue Mohamed Bouatour n° 450) objet du titre foncier n° 34921 Sfax, dénommé Inchirah d'une superficie de 2 ares et 13 centiares, contenant un bâtiment composé de ce qui suit :

  • un rez-de-chaussée : composé de trois bureaux, un couloir, des toilettes et des escaliers accédant au 1er étage.

1- un bureau de 3,70m de longueur et de 3,50m de largeur avec une fenêtre du côté Sud Est,

2- un bureau de 3,70m de longueur et de 3,40m de largeur avec une fenêtre du côté Sud Est,

3- un bureau de 3,70m de longueur et de 3,55m de largeur avec une fenêtre du côté sud est,

4- un couloir de 8m de longueur de l'est à l'ouest et de 1,20m de largeur du sud au nord.

5- des toilettes de 2,50m de longueur et de 1,20m largeur.

6- des escaliers accédant au 1er étage de 3,30m de longueur et de 2,45m de largeur, du côté est : un

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immeuble de 9,70m de longueur de l'est à l'ouest, de 6,90m du côté sud et du côté nord et du sud au nord 5,70m du côté Est et 5,60m du côté ouest divisé en trois bureaux et un couloir :

1- un bureau de 3,34m de longueur du côté nord et 3,75m du côté sud et 3,20m de largeur du côté ouest et 3,27m du côté est.
2- un bureau de 3,80m de longueur du côté nord et 4,35m du côté sud et 2,45m de largeur du côté est et 2,40m du côté ouest.
3- un bureau de 5,55m de longueur du côté est et ouest et de 2,40m de largeur du côté nord et sud et comprend du côté ouest un sous-escalier.

Reliés par un couloir et un préau couvert, le tout d'une superficie totale de 125,40m2, et ce outre la surface couverte du préau de 78,11m2.

Le rez-de-chaussée au parterre recouvert de carrelage est doté de deux portes d'ouverture sud dont le 1er est en inox et le 2ème qui le suit est en métal (fer).

Un premier étage : comprenant 7 bureaux, des toilettes, une cuisine, une salle d'archives, et des escaliers d'accès au 2ème étage détaillé comme suit :

1- un bureau de 4,50m de longueur et de 3,55m de largeur comprenant un balcon du côté sud est de 3,55m de longueur et de 1,15m de largeur.
2- un bureau de 4,40m de longueur et de 3,60m de largeur comprenant une fenêtre du côté sud est.
3- un bureau de 4,40m de longueur et de 3,40m de largeur comprenant une fenêtre du côté sud est.
4- un bureau de 6,50m de longueur et de 4,40m de largeur comprenant trois fenêtres du côté sud est.

Les murs et les plafonds des bureaux sus indiqués sont recouverts de bois.

5- un bureau de 5,60m de longueur et de 4,50m de largeur comprenant une fenêtre du côté est.
6- un bureau de 5,25m de longueur et de 3,50m de largeur comprenant deux fenêtres du côté est.

7- un bureau de 4,25m de longueur et de 3,00m de largeur comprenant un balcon du côté est.
8- une salle d'archives de 3,50m de longueur et de 2,15m de largeur.
9- une cuisine de 3,50m de longueur et de 2,00m de largeur comprenant une fenêtre du côté ouest qui ouvre sur un espace contenant un bac à eau.
10- un couloir de 13,70m de longueur et de 1,10m de largeur.

Le parterre du premier étage est recouvert de carrelage, d'une superficie totale de 203,51m2.

Un deuxième étage : Comprenant deux bureaux séparés par un couloir, d'une superficie totale de 44,08m2.

1- un bureau de 4,45m de longueur et de 3,75m de largeur comprenant deux fenêtres du côté sud est.
2- un bureau de 4,55m de longueur et de 3,55m de largeur comprenant deux fenêtres du côté nord et du côté est.
3- un couloir de 2,50m de longueur et de 1,15m de largeur comprenant une porte ouvrant sur le toit de l'immeuble.

L'immeuble est moderne, en bon état, équipé d'électricité et de l'eau potable il est rattaché aux égouts d'assainissement. Les murs sont recouverts de ciment à l'extérieur et à l'intérieur.

Mise à prix :

La mise à prix de la propriété à vendre est estimée d'après le rapport rendu en date du 6 juillet 2004 par l'expert en matière des baux et des affaires immobilières à Sfax Monsieur Moncef Damak, désigné par une ordonnance sur requête en date du 22 mai 2004 rendue par monsieur le président du tribunal de 1ère instance de Sfax, sous le n° 28177/3374, de deux cent vingt mille dinars (220.000,000D), au quel devront être ajoutés les frais.

Toute personne désirant participer à l'adjudication doit consigner le tiers (1/3) de la mise à prix à la caisse des dépôts et consignations ou présenter à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable et ce, par l'intermédiaire d'un avocat.

Les étrangers désirant participer à l'adjudication doivent obtenir au préalable une autorisation de Monsieur le gouverneur de Sfax.

Date de l'adjudication :

L'adjudication aura lieu le lundi 30 août 2004 à partir de 9H du matin à la salle des ventes immobilières au tribunal de 1ère instance de Sfax sis à la rue Victor Hugo n° 30 Sfax.

Visite de l'immeuble :

La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu pendant les horaires de bureaux.

Pour de plus amples renseignements, il est possible de contacter le greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges ou le cabinet de l'avocat poursuivant sis à la rue Habib Maazoun im Chakroun 2ème étage 3000 Sfax et ce aux mêmes horaires.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 141 du 3 août 2004, p. 3284.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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