Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avenant au contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 142 du 4 août 2004, page 3323 · réf. 2004T4303FCCC2

En vertu d'un avenant au contrat de vente d'un fonds de commerce, conclu entre le vendeur monsieur

Mongi Ben Chadli Farhat et l'acheteur monsieur Laroussi Ben Ahmed Attia, et enregistré à la reette des finances de l'Ariana en date du 8 juillet 2004 reçu n°86027 n° d'enregistrement 4908620, a été rectifié l'erreur matérielle glissée au contrat de vente du fond de commerce conclu le 22 avril 2004 enregistré à la recette des finances rue du Paradis l'Ariana en date du 22 avril 2004 reçu n°54656 n° d'enregistrement 4204794 et publié au JORT n° 81 en date du 6 mai 2004 et au journal El Chourouk paru le 28 avril 2004.

La rectification a concerné le lieu d'exploitation du fonds de commerce vendu, situé à l'avenue Ahmed Khabthani n° 1 cité El Nozha et non pas à la rue Ahmed Amine n° 1 cité El Nozha l'Ariana.

Les oppositions doivent être déposées au cabinet de maître Mehrez Boussayene sis à l'avenue Alain Savary n° 29 le Belvédère 1002 Tunis et ce dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent extrait au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent extrait a en outre été publié au quotidien Echourouk le 21 juillet 2004.

Citer : Avenant au contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 142 du 4 août 2004, p. 3323.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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