Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente d'un chalutier de pêche aux enchères publiques à Grombalia

Publié au Annonces légales n° 142 du 4 août 2004, page 3314 · réf. 2004T4309VEPA1

Tribunal de 1ère instance de Grombalia

Sur ordre du tribunal de 1ère instance de Grombalia chambre des ventes sur saisie immobilière affaire n° 1051, il sera procédé à la vente à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Grombalia le jeudi 23 septembre 2004 à 9h du matin un chalutier de pêche dénommé « Slimane » n° matricule TG 369 nature « pêche » de nationalité Tunisienne Jaugeant 93 Tx, 10, longueur 19m,70, largeur 6m,00, hauteur 3m,25, date et lieu de fabrication 1971 en Espagne.

Créancier poursuivant : la BNA avenue Hédi Nouira – Tunis, ayant élue domicile au cabinet de son avocat maître Harbi Mohsen avocat à la cour de cassation – cité Montplaisir – imm. Babel – esc D – 2ème étage Tunis.

Créance privilégiée : Hypotèque maritime enregistré sur le registre des hypothèques maritimes à l'office de la marine marchande et des ports sous le n° 447 case 2 en date du 9 mars 1991 page 493 case 2.

Débiteur saisi : Mr Mohamed El Habib Mrika - marin - résident à la cité Ennasim – cité de la plage – Kélibia.

Mise à prix : 30 000 dinars.

Date et lieu de la vente : Devant le tribunal de 1ère instance de Grombalia à la chambre des ventes sur saisie immobilière le 23 septembre 2004 à 9h, affaire n° 1051.

La surenchère se fera par l'intermédiaire d'un avocat après consignation du tiers de prix ou présentation à l'audience d'un chèque certifié.

Visite du chalutier : Port de pêche de Kélibia.

Citer : Vente d'un chalutier de pêche aux enchères publiques à Grombalia, JORT (Annonces légales) n° 142 du 4 août 2004, p. 3314.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.