Fonds de commerce · Location de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 142 du 4 août 2004, page 3324 · réf. 2004T4318FCCC3
Suivant acte sous seing privé signé le 7 et le 13 juillet 2004, enregistré à la recette des finances de la Nouvelle Medina le 21 juillet 2004, sous le n° 04301912, reçu n° M035545.
La société "S.O.T.A.L.C.O" loue à la société "S.C.A.M) un fonds de commerce destiné à la confection de vêtements sis à la rue de la Physique zone industrielle de Ben Arous.
Cette annonce a été publiée aux journaux "Ehourouk" et "Le Quotidien" du 30 juillet 2004.
Citer : Suivant acte sous seing privé signé le 7 et le 13 juillet 2004, enregistré à la recette des finances de la…, JORT (Annonces légales) n° 142 du 4 août 2004, p. 3324.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.