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Constitution de syndic

Publié au Annonces légales n° 142 du 4 août 2004, page 3317 · réf. 2004X1171APSB1

Immeuble Tamaris & désignation de son président

Suivant décret n° 1646 du 19 août 1998, portant approbation du règlement type de copropriété pour les immeubles bâtis, groupe d'immeubles et ensembles immobiliers comportant des parties communes et notamment son 5ème chapitre et suivant procès-verbal de l'assemblée générale du 13 décembre 2003, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés à Sfax le 5 mai 2004 registre A13, série 46, colonne 210, le syndic de l'immeuble TAMARIS a été constitué et monsieur Kamel Makni a été élu comme président du syndic de l'immeuble.

Citer : Constitution de syndic, JORT (Annonces légales) n° 142 du 4 août 2004, p. 3317.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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