Cabinet maître Habib Nouri
Avocat à la cour de cassation
43, avenue Habib Bourguiba - Sfax
Partie poursuivante : Banque nationale agricole représentée par son président du directoire demeurant à son siège social sis rue Hédi Nouira Tunis inscrite au R.C du greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro B42431996 élisant domicile en l'étude de maître Habib Nouri avocat à la cour de cassation 43 avenue Habib Bourguiba Sfax.
Partie saisies :
1) Abdessatar Ben Abdeljalil Ennafati, oléifacteur et producteur d'huile demeurant route Menzel Chaker km 6 inscrit au R.C du greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le numéro A111152001 en sa qualité de débiteur principal.
2) Abdeljalil Ben M'hadheb Ennafati, ouvrier, demeurant route Menzel Chaker km 6 Zenkat El Tayari non inscrit au RC en sa qualité de caution solidaire et hypothécaire.
Avocat poursuivant : Maître Habib Nouri avocat à la cour de cassation 43 av. H. Bourguiba Sfax.
Désignation des immeubles à vendre :
1) La première parcelle au nom de Abdessatar Ennafati consiste en un terrain sis à Sfax route de Menzel Chaker km 6 Zenkat Sidi Khalifa El Tayari d'une superficie approximative de 1764 mètres carrés délimitée au Sud par Abdelmagid Saadaoui, à l'Est par Souad Marwane, à l'Ouest par une piste d'où son entrée et au Nord par Mansour Ennafati et sur cette parcelle est édifiée une construction consistant en une villa ayant son accès par la piste sus indiquée composée 3 chambres et d'une véranda Sud Est et une autre Nord Ouest, un hall, un couloir, d'une salle de bain, toilettes, cuisine, d'un cellier et d'un puits, le parterre est en ciment, son plafond est en béton, ses portes intérieurs sont en bois et ses fenêtres sans barreau elle est équipée de l'électricité et n'est pas connecté à l'onas situé dans une zone agricole et dont la superficie couverte est de 155 mètres carrés.
2) La seconde parcelle au nom de Abdeljalil Ennafati consiste en un terrain sis à Sfax route de Menzel Chaker km 6 Zenkat Sidi Khalifa El Tayari d'une superficie approximative de 3773 mètres carrés délimitée au Sud par M'hamed Mhiri, à l'Est par les héritiers Mohamed Bradai, à l'Ouest par une entrée de quatre mètres puis Kharrat et au Nord une piste de quatre mètres d'où son entrée et sur cette parcelle est édifiée une construction en pierre ayant son accès de la piste sus indiquée composée de trois chambres, un hall, une salle de bain, toilettes et cuisine non équipée avec cellier et une étable avec un puits le parterre de la construction est en ciment, son plafond est en béton, ses murs sont en pierre, ses portes intérieurs en bois et ses fenêtres avec barreau équipé de l'électricité et n'est pas connecté à l'onas étant située dans une zone agricole et sa superficie couverte est de 146 mètres carrés.
Mise à prix : Pour la première parcelle dix sept mille deux cent soixante et un dinars neuf cent soixante dix millions (17.261,970 dinars) outre les frais et treize mille huit cent quatre vingt dix dinars sept cent quatre vingt cinq millions (13.890.785 dinars) outre les frais pour la seconde parcelle après diminution de la mise à prix de 15% pour la deuxième fois selon l'article 425 nouveau du C.P.C.C.
Date, heures et lieu de la vente : L'adjudication aura lieu le lundi 6 septembre 2004 à partir de neuf heures à l'audience des créées du tribunal de première instance de Sfax.
Observation : Pour de plus amples renseignements ou pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au cabinet maître Habib Nouri ou au greffe du tribunal de première instance de Sfax.
Toute personne désirant participer à l'adjudication doit consigner le tiers de la mise à prix avant la vente et les étrangers ne peuvent y participer qu'après obtention d'une autorisation d'achat délivrée par monsieur le gouverneur de Sfax conformément à la loi.
La visite des lieux est possible tous les jours durant les horaires du travail.
L'avocat poursuivant
Maître Habib Nouri