Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente de la moitié d'un fonds de commerce à Hammamet

Publié au Annonces légales n° 144 du 6 août 2004, page 3372 · réf. 2004G2559FCCC2

Par contrat de vente signé, légalisé à la municipalité de Tunis arrondissement El Khadra en date du 20 juillet 2004, enregistré à la recette des finances de Hammamet en date du 22 juillet 2004, sous le n° 04202788, quittance n° 43452, Monsieur Salem Ben Laaroussi Ben Salem Fathallah a vendu à monsieur Ali Labiadh la moitié d'un fonds de commerce constitué d'un local de vente de volailles équipé, sis à Barraket Essahel Hammamet avec toutes les garanties légales.

Citer : Vente de la moitié d'un fonds de commerce à Hammamet, JORT (Annonces légales) n° 144 du 6 août 2004, p. 3372.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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