Avis aux créanciers

Notice d'information

Publié au Annonces légales n° 144 du 6 août 2004, page 3365 · réf. 2004T4363VEPA2

Le 15 juillet 2004, après les délibérations réglementaires, le tribunal de première instance de Ben Arous a prononcé le jugement suivant :

  • accepter l'opposition formulée par les associés sur le jugement n° 144 de faillite de la SEMCI en date du 4 mars 2004.
  • décider la poursuite de l'activité de la société SEMS SARL, dont le siège social est à la rue du Cuivre Zone Industrielle Ben Arous avec l'application du plan de redressement suivant proposé par l'administrateur judiciaire Mr Mongi Smaali,
  • échelonnement de la créance bancaire UIB sur 7 ans avec majoration du TMM+2 après paiement immédiat de la somme de 50.000,000DT et 50.000,000 fin du mois de décembre 2004 le reliquat à raison de 95.000,000DT par année,
  • échelonnement de la dette de la société THTS 140.000,000DT à raison de 10.000,000DT par mois après paiement immédiat de 30.000,000DT,
  • paiement de la dette de Mr Ali Ben Mansour suivant accord signé entre les deux parties,
  • paiement de la dette CNSS suivant accord signé entre les deux parties,
  • paiement de la dette fiscale après sa certification par des documents probants,
  • l'insertion de ce jugement au registre de commerce et sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Notice d'information, JORT (Annonces légales) n° 144 du 6 août 2004, p. 3365.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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