Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à La Marsa

Publié au Annonces légales n° 145 du 9 août 2004, page 3403 · réf. 2004T4377FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 27 juillet 2004, enregistré à la recette des finances avenue 9 avril la Marsa le 2 août 2004 sous le n° 53803 quittance n° 4203858, monsieur Mohamed Elmestiri a vendu à monsieur Mohamed El Hédi Ben Njima, la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels destiné à tout commerce exploité, sis à la rue El Fadhel Ben Achour n° 1 Sidi Daoued.

Cet avis a été publié aux quotidiens le Renouveau et El houria du 5 août 2004.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à La Marsa, JORT (Annonces légales) n° 145 du 9 août 2004, p. 3403.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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