Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques du navire « Africain Coral » à Monastir

Publié au Annonces légales n° 145 du 9 août 2004, page 3394 · réf. 2004T4387VEPA1

  • Cabinet de Maître Abderrahman Mlaouah
  • Avocat à la cour de cassation
  • 45 avenue Habib Bourguiba le Colisée escalier A – 4ème étage
  • Matricule fiscal : 77526WAP000

Le poursuivant et son avocat : A la requête de la Compagnie Touristique Arabe en la personne de son représentant légal, société anonyme inscrite au registre de commerce à Monastir sous le n° B175851998, yant son siège social à Cap Marina Monastir élisant domicile au cabinet de maître Abderrahman Malaouah avocat à la cour de cassation, étude sise au 45 avenue Habib Bourguiba, le colisée, escalier A, 4ème étage Tunis.

Titre de créance et poursuite : En vertu de la copie exécutoire du jugement civil rendu par le tribunal de 1ère instance de Monastir le 29 janvier 2003 sous le n° 15696 faisant obligation au défendeur Montesinos Christian, capitaine du bateau « African Coral » domicilié au 185 rue de Picardie villa Dominique sis fours France, aux fins de payer à la demanderesse la somme de soixante mille trois cent soixante seize dinars et 291 millimes (60.376,291d) au titre de dette principale, ainsi qu'une amende de deux cent dinars pour peine et poursuite et lui faire supporter les dépenses, jugement notifié par exploit de maître Ridha Jegham, huissier de justice à Tunis, sous n° 6926/1 du 8 juillet 2003 devenu définitif et exécutoire suivant certificat de non appel n° 3829 du 14 juillet 2004.

Caractéristique du navire mis à la vente : Suivant le certificat de l'administration maritime de la République de Panama du 13 juillet 1995 et l'expertise faite par monsieur Salem Jaziri en date du 10 décembre 2003 le navire mis à la vente dénommé « African Coral » est enregistré à Belize Panama sous le n°01961659, propriété de la société seaten finance SA domiciliée auprès de son représentant commandant du navire monsieur Montésinos Christian, navire construit à la ville de Nantes en France en 1961, jauge brute 267.21 tonnes marins, longueur total 33.80 mètres, largeur maximum 7.22 mètres, tirant d'eau 3.80m, c'est un bateau de croisière pour le transport de personnes avec possibilité de son utilisation pour d'autres besognes, le nombre de places du bateau est entre 17 et 22 avec un équipage de 4 personnes, sa vitesse est de 10 nœuds, son moteur est de marque Duvant puissance 600CV et comportant les équipements suivants :

  • Une antenne radare, un écran GPS, une radio blu, un écran radare, une treuille, 2 radios de sauvetages, 2 antennes, un projecteur, 14 chambres, 3 salles d'eau, une cuisine, une salle de machines, 3 groupes électrogènes.

Visite du navire : Le navire « African Coral » mis à la vente est amarré au port de présence Cap Marina Monastir. Sa visite est autorisé au dit lieux tous les jours de la semaine pendant les horaires administratifs.

La mise à prix : La mise à prix est fixée à la somme de cinquante mille dinars (50.000,000d).

Date et lieux de la mise en vente : Il sera procédé à la vente aux enchères publiques du navire indiqué par devant le tribunal de 1ère instance de Monastir audience des ventes immobilières et ce en date du mercredi vingt deux septembre 2004 (22 septembre 2004) à partir de neuf heures du matin au tribunal de 1ère instance du Monastir aux conditions sus indiquées.

L'avocat poursuivant
Maître Abderrahman Mlaouah

Citer : Vente aux enchères publiques du navire « Africain Coral » à Monastir, JORT (Annonces légales) n° 145 du 9 août 2004, p. 3394.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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