Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude de maître Mohsni Abderrazak

Publié au Annonces légales n° 146 du 10 août 2004, page 3410 · réf. 2004T4409VEPA1

Avocat à la cour de cassation

18, rue de Marseille Tunis

Tél et Fax : 253.793

Poursuivant : Mohamed Noufel Ferjani élisant domicile en l'étude de maître Mohsni Abderrazak avocat à la cour de cassation, 18 rue de Marseille Tunis.

Parties poursuivies : Mehrez Enouioui résidant à Tunis rue 8300 n° 74 Montplaisir Borjel.

Fondement de l'exécution : Arrêt n° 73834 rendu par la cour d'appel de Tunis du 9 octobre 2000 confirmant le jugement du tribunal de 1ère instance de Tunis rendu sous n° 3339 en date du 27 mai 1999 décidant la sollicitation aux enchères publiques en une seule masse et la distrubition des frais légaux de son prix chacun selon sa quote part.

Description de l'immeuble objet de la poursuite : L'immeuble est situé à Tunis Bourjel rue 8300 n° 74, local à usage d'habitation moyen, superficie 35 m², 2 chambres, 1 cuisine, 1 toilette, superficie couverte 31,60 m².

Visite des lieux : Tous les jours.

Mise à prix : 37.027,025 dinars.

Participation à la vente : Celui qui veut participer à l'adjudication doit le faire par l'intermédiaire d'un avocat et doit consigner le tiers de la mise à prix en application des dispositions de l'article 425 C.P.C.C.

Date et lieu de la vente : Les enchères auront lieu devant la chambre des créées dépendant du tribunal de première instance de Tunis au palais de justice Boulevard Bab Bnat le jeudi 16 septembre 2004 à partir de 9h.

N.B : Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de maître Mohsni Abderrazak et au greffe du tribunal pour prendre connaissance des cahiers des charges.

Citer : Etude de maître Mohsni Abderrazak, JORT (Annonces légales) n° 146 du 10 août 2004, p. 3410.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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