Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Résiliation de la vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 146 du 10 août 2004, page 3417 · réf. 2004X1214FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 26 juillet 2004 enregistré à la recette des finances rue Arbi Zarrouk Sfax le 28 juillet 2004, sous le n° 04204940, quittance n° M056794, messieurs faouzi Jarraya et Majdi Toumi ont résilié et annulé toutes les

clauses du contrat de vente de fonds de commerce en date du 12 mai 2004, enregistré à la recette des finances rue Arbi Zarrouk Sfax le 14 mai 2004, sous le n° 0420946, quittance n° M035252, suivant lequel Mr Faouzi Jarraya a vendu à Mr Majdi Toumi la totalité du fonds de commerce ayant pour objet l'exploitation d'un café dans le local sis à route Soukra km 1,5 station Amous Sfax, avec ses équipements et tous ses éléments incorporels à savoir notamment la clientèle, l'achalandage, le droit au renouvellement du bail du local où est exploité le fonds vendu.

Les oppositions peuvent être formées entre les mains de Mr Faouzi jarraya dans son domicile élu sis au café coin bleu route Soukra km 4 sfax et ce dans un délai de 20 jours à partir de la date de parution de cette annonce au JORT.

Cet extrait a été publié aux journaux Assabah et le Temps du 6 août 2004.

Citer : Résiliation de la vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 146 du 10 août 2004, p. 3417.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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