Vente de fonds de commerce · Location gerance
Publié au Annonces légales n° 148 du 12 août 2004, page 3467 · réf. 2004S1673FCCC3
En vertu d'un acte sous seing privé du 22 juillet 2004 enregistré à la recette de finances de Monastir le 22 juillet 2004 sous le numéro 4303733, monsieur Mahmoud Bchir a donné à
monsieur Nouredinne Ben El Haje Ammare une location gérance de 3 ans de 1 juillet 2004 au 30 juin 2007 de fonds de commerce situé au marché centrale de Monastir magasin n° 2.
Citer : En vertu d'un acte sous seing privé du 22 juillet 2004 enregistré à la recette de finances de Monastir le 22…, JORT (Annonces légales) n° 148 du 12 août 2004, p. 3467.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.