Société de Développement et de Production Agricole (S.O.D.E.P.A)
Siège social : Oued El Khil - Pont du Fahs 1140 Zaghouan
RC : B157471998
Tribunal de 1ère instance de Zaghouan
Le tribunal de première instance de Zaghouan a rendu le 15 avril 2004 le jugement n° 07 suivant :
La confirmation de cessation de la société de Développement et de production Agricole (S.O.D.E.P.A) de ses créances et de la considérer en activité pour régulariser sa situation financière, conformément au plan de redressement proposé par l'expert Mr Elyes Ben M'barek selon son rapport du 13 juin 2003.