Société Tunisienne de Banque
Société anonyme
Au capital de 124.300.000 dinars
Siège social : Rue Hédi Nouira - Tunis
R.C : B18233 1996
MF : 1327 APM000
Suivant procès-verbal enregistré à la recette des actes de sociétés 1er bureau à Tunis le 20 juillet 2004 sous le n° 4805863, quittance 7074, l'assemblée générale ordinaire annuelle de la société Tunisienne de Banque réunie le 26 juin 2004 a approuvé les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2003, donné quitus entier, définitif et sans réserves aux membres du directoire de leur gestion relative à l'exercice 2003, nommé en qualité de nouveaux membres du conseil de surveillance :
- Monsieur Brahim Saâda, en remplacement de Monsieur Mohamed El Béji Hamda,
- Monsieur Seif Naghmouchi, en remplacement de Monsieur Habib Ghenim,
- Monsieur Hédi Ben Cheikh.
Et décide, que le mandat du conseil de surveillance, ainsi composé :
- MM. Brahim Saâda représentant l'Etat,
- Mohamed Jebali, représentant l'Etat,
- Mohamed Moncef Saïd, représentant l'Etat,
- Hédi Ben Cheikh, représentant l'Etat,
- Abdelhamid Triki, représentant l'Etat,
- Seif Naghmouchi, représentant l'Etat,
- Khélil Belhouane P.D.G de la C.N.S.S.
- Ali Chine P.D.G de l'E.T.A.P.
- Abdelkarim Merdassi P.D.G de la STAR,
- Noureddine Bouaouaja,
- Abdelkader Hamrouni,
- Mohamed Salah Khalfallah.
Prendra fin avec la tenue de l'assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2004.
Suivant procès-verbal enregistré à la recette des actes de sociétés 1er bureau à Tunis le 20 juillet 2004 sous le n° 4805861, quittance 7072, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Tunisienne de Banque du 26 juin 2004 a décidé de :
- Modifier le mode d'administration de la société pour adopter la formule du conseil d'administration à compter du 26 juin 2004,
- Supprimer l'ensemble du titre troisième des statuts et le remplacer par les dispositions relatives au conseil d'administration.
- Remplacer, selon les cas, les termes "conseil de surveillance" ou "directoire" par "conseil d'administration" et donner pouvoir au conseil d'administration de mettre en harmonie les statuts conformément aux décisions précitées,
- Nommer en qualité de membres du conseil d'administration pour une durée de trois ans, prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 :
- MM. Brahim Saâda, représentant l'Etat,
- Mohamed Jebali, représentant l'Etat,
- Mohamed Moncef Saïd, représentant l'Etat,
- Hédi Ben Cheikh, représentant l'Etat,
- Abdelhamid Triki, représentant l'Etat,
- Seif Naghmouchi, représentant l'Etat,
- Khélil Belhouane P.D.G de la C.N.S.S.
- Ali Chine P.D.G de l'E.T.A.P.
- Abdelkarim Merdassi P.D.G de la STAR,
- Noureddine Bouaouaja,
- Abdelkader Hamrouni,
- Mohamed Salah Khalfallah.
Suivant procès-verbal enregistré à la recette des actes de sociétés 1er bureau à Tunis le 5 juillet 2004 sous le n° 4805292, quittance 6457, le conseil d'administration dans sa réunion du 26 juin 2004, a désigné Monsieur Brahim Saâda président-directeur général.
Le conseil d'administration a, en outre, décidé, la nomination de Messieurs Fayçal Zine El Abidine et Mohamed Ben Hmida directeurs généraux adjoints.
Dépôt légal : Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 août 2004, les documents détaillés ci-après :
- Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 26 juin 2004, enregistré à la recette des actes de sociétés 1er bureau à Tunis le 20 juillet 2004, sous le n° 4805863, quittance 7074.
- Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2004 enregistré à la recette des actes de sociétés 1er bureau à Tunis le 20 juillet 2004, sous le n° 4805861, quittance 7072.
- Deux exemplaires du procès-verbal du conseil d'administration du 26 juin 2004 enregistré à la recette des actes de sociétés 1er bureau à Tunis le 5 juillet 2004 sous le n° 4805292, quittance 6457.
- Deux exemplaires des statuts mis à jour, enregistrés à la recette des actes de sociétés 1er bureau à Tunis le 23 juillet 2004 sous le n° 4805966, quittance 7191.
Pour le conseil d'administration