Location gerance

Contrat de gérance libre

Publié au Annonces légales n° 150 du 16 août 2004, page 3501 · réf. 2004T4507FCCC3

Selon acte sous seing privé en date du 24 juillet 2004, enregistré à la recette des finances d'El Menzah 5 le 4 août 2004 sous le n° 4305553, quittance n° 58096, complété par un avenant enregistré à la même recette et à la même date, Mme Soukeina Rassas a loué à Mr Bilel Ben Alia le fonds de commerce sis au 19 avenue Ahmed Tili El Menzah 5 Ariana, destiné à la restauration connue sous le nom commercial "Fairouz" et ce pour une période de 2 ans à partir du 1er septembre 2004 jusqu'au 31 août 2006, la présente annonce a été publiée aux journaux Echourouk et le Quotidien en date du 12 août 2004.

Citer : Contrat de gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 150 du 16 août 2004, p. 3501.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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