Fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 152 du 19 août 2004, page 3551 · réf. 2004R2660FCCC2
Suivant le contrat de vente d'un fonds de commerce, situé au marché municipal n° 40 à Mornag, était réalisé taxiphone, égalisé à la municipalité, du 6 juillet 2004 et enregistré à la recette des finances de Mornag, sous le n° 04200216, vend Mr Radhi Ben Mohamed Ganouri à Mme Noura Ben Sadok Hedhili Nasrallah.
Toutes réclamations dépassant un mois est considérées illégales.
Citer : Vente d'un fonds de commerce à Mornag, JORT (Annonces légales) n° 152 du 19 août 2004, p. 3551.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.