Fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Mahdia

Publié au Annonces légales n° 152 du 19 août 2004, page 3551 · réf. 2004S1696FCCC2

Maître Ahmed Ali Mselmi

Avocat à la cour de cassation

Rue Béchir Sfar - Mahdia

Conformément à l'acte dressé sous seing privé, daté du 4 août 2004 et enregistré à la recette des finances de Mahdia, le 6 août 2004, quittance

n° M037237, n° d'enregistrement 04202635, Mme Khadija Ben Khlifa Msallem veuve Hassen Bayoudh, a vendu au nom et pour le compte de son fils Abdessalem Beyoudh, demeurant à la rue 20 mars 1956, Ksour Essef - Mahdia, sur la base d'une ordonnance sur requête n° 2497/2004 délivrée par le président du tribunal de première instance de Mahdia, le 13 juillet 2004 à M. Mahjoub Ben Mohamed Bayoudh, demeurant à la rue du 1er juin 1955, Ksour Essef - Mahdia, tous le fonds de commerce, avec ses éléments matériels et incorporels exploité pour la vente des oeufs et des poules situé à la boutique n° 20 du marché municipal de Mahdia.

Le délai d'opposition est de 20 jours à partir de la publication de cet extrait au Journal Officiel de la République Tunisienne.

La boutique où le fonds de commerce est exploité étant désigné comme domicile élu.

Un extrait du contrat a été publié aux quotidiens Echourouk et Le Quotidien du 8 août 2004.

Maître Ahmed Ali Mselmi

Avocat à la cour de cassation

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Mahdia, JORT (Annonces légales) n° 152 du 19 août 2004, p. 3551.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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