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Par acte authentique daté du 28 juillet 2004, rédigé par les notaires du tribunal de première instance de…

Publié au Annonces légales n° 152 du 19 août 2004, page 3551 · réf. 2004X1255FCCC3

Par acte authentique daté du 28 juillet 2004, rédigé par les notaires du tribunal de première instance de Sidi Bouzid M. Jabeur Gnichi et M. Saleh

Sekri enregistré dans les registres notariales et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal cité sous le n° 18282602 et n° de gestion H18222102, M. Ismail Massoudi propriétaire du fonds de commerce a loué à M. Habib Amri la totalité du fonds de commerce s'agissant d'une boulangerie dont le nom commercial Boulangerie Ezzouhour situé à l'avenue Habib Bourguiba Zone municipale Errgeb Sidi Bouzid pour une période de cinq ans.

Citer : Par acte authentique daté du 28 juillet 2004, rédigé par les notaires du tribunal de première instance de…, JORT (Annonces légales) n° 152 du 19 août 2004, p. 3551.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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