Application de l'article 164 du code des sociétés commerciales
Constitution d'une société
Dénomination : UTIQUE gaz.
Forme de la société : société anonyme.
Capital social : 1.000.000 D.
Siège social : 14, rue des entrepreneurs ZI Charguia 2, 1080 Tunis.
p. 3576Objet social : fabrication, exploitation et commercialisation des gaz.
Durée : 99 ans.
Dépôt provisoire : un projet des statuts a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 28 juillet 2004 sous le numéro AN242052004.
Nombre d'actions : 10 000 actions de valeur nominale 100 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart lors de la souscription.
Condition d'admission aux assemblées : tous les actionnaires peuvent assister aux assemblées générales quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent. Chaque action donne un droit de vote et chaque actionnaire peut se faire représenter aux assemblées par un autre actionnaire.
Répartition des bénéfices : la répartition des bénéfices se fera conformément aux dispositions statutaires.
Dépôt de fonds : les fonds provenant de la souscription seront versés dans un compte indisponible ouvert au nom de la société "UTIQUE Gaz" sur les livres de la banque du sud -avenue Mohamed 5, sous le numéro 04103003404200303001.
Délai de souscription : le délai accordé aux souscripteurs est de 15 jours à compter de la parution de cette notice au JORT avec la possibilité de clôturer la souscription avant l'expiration dudit délai en cas de souscription intégrale des actions.
Modalité de convocation : la插入式 de l'assemblée générale constitutive : l'assemblée générale constitutive est convoquée verbalement et sans délai par le fondateur.
Le fondateur
Hassine Doghri