Avis aux créanciers · Avis aux créanciers

Avis de jugement de faillite n° 2841

Publié au Annonces légales n° 154 du 24 août 2004, page 3604 · réf. 2004B0368VEPA2

En vertu du jugement du 29 juin 2004, le tribunal de première instance de Sfax a ordonné la résiliation du concordat simple, consenti au profit de Monsieur Ali Ben Salem conclu avec ses créanciers et ratifié par le jugement de la cour d'appel de Sfax n° 2050 du 7 juillet 2003, tout en déclarant la reprise des droits de ses anciens créanciers dans la limite des créances non encore remboursées au cours de l'exécution dudit concordat et a nommé l'expert judiciaire Mokhles Laâjili syndic de faillite pour reprendre et poursuivre les procédures et les travaux de faillite à partir du niveau atteint, et ce, sous le contrôle du juge commis Madame Imen Charfi.

A cet effet, les créanciers du failli sont invités à présenter un état détaillé de leurs dettes, et ce, dans un délai ne dépassant pas 15 jours à partir de la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains du syndic de faillite Mokhles Laâjili sis à Sfax Eljadida Imm. Finicia bloc D 6ème étage appartement n° 1 Sfax.

Le syndic de faillite

Mokhles Laâjili

Citer : Avis de jugement de faillite n° 2841, JORT (Annonces légales) n° 154 du 24 août 2004, p. 3604.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis aux créanciers »