Avocat à la cour de cassation
18, rue de Marseille - Tunis
Tél. et Fax : 253.793
Poursuivant : Assia Ben Moussa, Samira Khalifa et ses frères Nabil, Houda, Hadia, Radhouane et Naziha résidant tous à Kheirddine 26, rue Ali Belhaouane élisant domicile en l'étude de Maître Mohsni Abderrazak avocat à la cour de cassation 18, rue de Marseille - Tunis.
Partie poursuivie : Ferjania Ben Hamza résidant à la Marsa aéroport rue Ahmed Tlili n° 26.
Fondement de l'exécution : Arrêt n° 98631 rendu par la cour d'appel de Tunis du 13 octobre 2003 confirmant le jugement du tribunal de 1ère instance de Tunis rendu sous le n° 3819 en date du 14 juin 2001 décidant la publication aux enchères publiques en une seule masse et le partage de son prix entre les ayants droit selon leurs quotes parts ainsi que les frais.
Description de l'immeuble objet de la poursuite : L'immeuble est situé à Kheirddine rue Ali Belhaouane n° 26, local d'habitation de 610 m² constitué d'une maison avec rez-de-chaussée et 1er étage de 212 m² et d'un deuxième étage de 195 m², d'un appartement dans le jardin de 77 m² et d'une pièce dans le jardin de 24 m², d'un garage et de deux buanderies de 26 m².
Visite des lieux : Tous les jours.
Mise à prix : 267.430 dinars.
Participation à la vente : Celui qui veut participer à l'adjudication doit le faire par l'intermédiaire d'un avocat auprès de la cour de cassation et doit consigner le tiers de la mise à prix en application des dispositions de l'article 425 C.P.C.C.
Date et lieu de la vente : Les enchères auront lieu devant la chambre des créées dépendant du tribunal de première instance de Tunis au palais de justice boulevard Bab Bénat le jeudi 23 septembre 2004 à partir de 9 H.
N.B : Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohseni Abderrazak et au greffe du tribunal pour prendre connaissance des cahiers des charges.