Location gerance

Location gerance — Suivant acte sous seing privé, fait à Tunis, le 18 juin 2004, enregistré à Tunis, à la…

Publié au Annonces légales n° 154 du 24 août 2004, page 3617 · réf. 2004T4579FCCC3

Suivant acte sous seing privé, fait à Tunis, le 18 juin 2004, enregistré à Tunis, à la recette des finances - Bab Souika, le 21 juillet 2004, Q. n° M038222, enregistrement n° 04302088, il a été convenu entre le gérant de la Société Le Grand Bazar et Mr Sami Ben Chedly Borji, la résiliation et l'annulation du contrat de gérance libre du fonds de commerce, enregistré à Tunis, le 13 juin 2002, Q. n° 45726, enregistrement n° 230270 du local sis au 42, rue de la Kasbah à Tunis, et ce, à partir du 30 juin 2004.

Cet avis a été publié aux journaux Le Temps et Essabah du 13 août 2004.

Citer : Location gerance — Suivant acte sous seing privé, fait à Tunis, le 18 juin 2004, enregistré à Tunis, à la…, JORT (Annonces légales) n° 154 du 24 août 2004, p. 3617.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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