Location gerance · Location de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 154 du 24 août 2004, page 3618 · réf. 2004T4612FCCC3

Par un acte sous seing privé, comportant la signature légalisée des parties par les services de la municipalité d'El Menzah 6 à Tunis, le 12 juillet 2004, enregistré auprès de la recette des finances Nelson Mandela, le 12 août 2004, n° de quittance 36994, enregistrement n° 04302921, il a été procédé à la réalisation du contrat de location du fonds de commerce, sis dans les deux locaux commerciaux du 27 bis, rue de Palestine à Tunis, conclu entre Monsieur Ali Ben Mohamed Jemel en sa qualité de bailleur d'une part et le représentant légal de la Société SINGLS, SARL, dont le capital est de 20.000 dinars, son siège social est sis au 10, rue Reaumure à Montfleury - 1082 Tunis, inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Tunis, sous le n° B0119282004, d'autre part.

Le présent avis a été publié au journal La Presse du 19 août 2004.

Citer : Résiliation d'un contrat d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 154 du 24 août 2004, p. 3618.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Location de fonds de commerce »