Etude Maître
Ridha Bourguiba
Avocat près de la cour de cassation
6, rue d'Irak – 1002 Belvédère Tunis
E.mail:maitre.bourguiba@planet.tn
Tél. : (00.216) 71.780.403
(71) 893.026
(71) 793.041
Fax : (71) 790.237
Il sera procédé le mercredi vingt neuf septembre l'an deux mille quatre (29/09/2004) à 9 heures du matin et suivantes par devant la chambre des créées près du tribunal de première instance de Manouba, au palais de justice de Manouba, ci-dessous désignées sous les conditions ci-après :
Partie poursuivante : L'Arab Tunisian Bank (A.T.B) S.A inscrite au registre de commerce de Tunis sous le n° 47496, dont le siège social est situé à Tunis, 9 rue Hédi Nouira, représentée par son président directeur général, élisant domicile au cabinet de son avocat Maître Ridha Bourguiba 6, rue d'Irak 2ème étage 1002 Belvédère - Tunis.
L'avocat poursuivant : Maître Ridha Bourguiba, avocat près de la cour de cassation, domicilié au 6, rue d'Irak 2ème étage – 1002 Belvédère Tunis.
Partie poursuivie :
La Société Industrielle Commerciale et d'Etudes Techniques "SICOMET Ecologie", SARL inscrite au registre de commerce sous le n° 44634, dont le siège social est situé à Tunis km 7, route de Mateur, la Manouba, représentée par son gérant Monsieur Khaled Ben Yahmed.
Immeuble à vendre : Terrain objet du titre foncier n° 111225 "Manouba" au bord de la route n° 7 reliant Tunis-Mateur, clôturé par des poutres et briques, sur lequel est édifié une construction, loge de gardien, vestiaire, W.C, construite en briques et poutres en béton, carrelage, charpente métalliques (1562 m2), administration, magasin, dépôt, bureau et W.C en plus d'une construction d'une superficie de 256m2.
Mise à prix : Un million trois cent quarante deux mille six cent soixante dix sept dinars (1.342.677,000) plus les frais fixés à l'audience du 9 juin 2004 d'un montant de (1.579.620), plus les frais fixés à l'audience du 4 août 2004 d'un montant de 1.200.000) plus les frais et les honoraires d'avocat qui seront fixés à l'audience du 29 septembre 2004.
Date et lieu de la vente : Les enchères auront lieu à la chambre des créées près du tribunal de première instance de Manouba au palais de justice à Manouba, le mercredi vingt neuf septembre l'an deux mille quatre à neuf heures du matin et suivantes (29/09/2004) (affaire n° 17).
Condition de la vente :
Pour pouvoir participer aux enchères le 1/3 de ce prix doit être consigné à l'avance.
Il est permis de visiter les lieux tous les jours.
Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Manouba où un cahier des charges a été déposé ou à l'étude de Maître Ridha Bourguiba, avocat à la cour de cassation, 6 rue d'Irak 1002 Belvédère – Tunis.
Les étrangers ne peuvent participer aux enchères qu'après avoir eu l'autorisation de Monsieur le gouverneur de Manouba.
L'avocat poursuivant