6, rue du Maoussel - Tunis
Une vente aux enchères publiques aura lieu auprès du tribunal de première instance de Grombalia le jeudi 16 septembre 2004 à 9 heures du matin et les heures suivantes et ceci, dans le cadre de l'affaire de vente immobilière n° 1054 et à la requête de Maître Othman Dhaya.
Le saisissant : Banque Arabe Tuniso-libyenne pour le Développement et du Commerce Extérieur, inscrit au registre de commerce sous le n° B19781996 et ce, en la personne de son représentant légal domicilié au 25, avenue Kheireddine Pacha Tunis en tant que créancier bénéficiant d'un jugement en sa faveur.
Le saisi : Yasmina Bent Mustapha Chalbi, demeurant à Douala, Takelsa, gouvernorat de Nabeul.
L'avocat poursuivant : Maître Othman Dhaya, avocat auprès du cour d'appel, demeurant à son cabinet sis 6, rue du Maoussel Tunis.
Le saisisant a élu domicile à cette adresse.
L'immeuble objet de la vente : Il est dénommé Yasmina 152, sis dans la zone de Douala du côté de Takelsa, gouvernorat de Nabeul.
Il s'agit d'un terrain agricole planté d'orange et comportant plusieurs équipements destinés à l'irrigation goûte à goûte, non loin de la route principale, ayant pour limite une huilerie et un café et ayant pour contenance la moitié du titre foncier n° 12849 Tunis S2 dont la superficie totale est de 8666 m2.
Sa forme est rectangulaire.
Prix d'ouverture des enchères : Il est fixé à douze mille neuf cent quatre vingt dix neuf mille dinars (12.999,000) outre les frais et les honoraires d'avocat en rapport avec cette affaire tels évalués par le tribunal des ventes immobilières sus-indiquée.
N.B : La visite du terrain est possible tous les jours de travail aux heures d'activité.
Les enchères ne sont ouvertes qu'aux personnes ayant consigné le tiers du prix d'ouverture et ceci, conformément à l'article 425 du C.P.C.C.
Les étrangers doivent obtenir préalablement l'autorisation préalable du gouverneur.