Fonds de commerce · Location de fonds de commerce

Location de fonds de commerce en gérance libre à Ariana

Publié au Annonces légales n° 156 du 26 août 2004, page 3686 · réf. 2004G2680FCCC3

Conformément aux deux actes sous seing privé en date du 20 juillet 2004 enregistré à la recette des finances rue de paradis Ariana en date du 3 août 2004 quittance n° 95252 et 95259, enregistrement n° 4309602 et 4309603, société «Le Printemps», SARL inscrite au registre de commerce du tribunal de 1ère instance de l'Ariana sous le n° B 133892003 et sis au 31 Av. H.Bourguiba cité la gazelle Ariana 2083, a loué en gérance libre :

1/ A Mr Mehrez Ben Mohamed Ben Hassan Trabelsi titulaire de la C.I.N n° 00607840 en date du 3 septembre 1996 et domicilié à la rue Malassin n° 39 Tunis, le fonds de commerce d'une «Boucherie» sis au 31 Av. H.Bourguiba cité la gazelle Ariana 2083 et ce dans la limite de ses éléments corporels, la clientèle et le nom commercial.

2/ A Mr Ali Ben Chedli Ben Omar Taiari titulaire de la CIN n° 07297103 en date du 12 juin 2002 et domicilié à cité Mongi Slim n° 31 Sidi Thabet Ariana 2020, un fonds de commerce de «Fruits et Légumes» sis au 31 Av. H.Bourguiba cité la gazelle Ariana 2083 et ce dans la limite de ses éléments corporels, la clientèle et le nom commercial.

Les dettes contractées par chacun des deux locataires pour la gestion des deux fonds de commerce cités ci-dessus, sont de leurs seuls responsabilités et demeure société «Le Printemps» non responsable du remboursement de ces dettes et ce à partir de 20 juillet 2004.

Citer : Location de fonds de commerce en gérance libre à Ariana, JORT (Annonces légales) n° 156 du 26 août 2004, p. 3686.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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