Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Msaken

Publié au Annonces légales n° 156 du 26 août 2004, page 3685 · réf. 2004S1764FCCC2

Par acte sous seing privé du 18 août 2004 enregistré à la recette des finances de Msaken le 18 août 2004 n° 04202126 quittance n° 43729 monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Amor résident à Sidi El Hani vend la totalité du fonds de commerce sis à Sidi El Hani dont l'activité consiste en un magasin pour vente de produits alimentaires «Epicerie» avec tous ses éléments matériaux et moraux à monsieur Ali Ben Belgacem Ben Amor résident à Sidi El Hani.

Toute opposition sera entre les mains de l'acheteur dans un délai de 20 jours après sa publication au journal officiel de la République Tunisienne

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Msaken, JORT (Annonces légales) n° 156 du 26 août 2004, p. 3685.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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