Société anonyme
Au capital de 7.835.500 dinars
Siège social : avenue 7 novembre
B.P. n° 370, Djerba Midoun 4116
I - Location du fonds de commerce
Par acte sous seing privé en date du 9 février 2004 enregistré à la recette des finances de Monastir le 23 février 2004 sous le numéro 04300836, quittance M007410, la société Touristique et Hôtelière du Sud - STHS a loué le fonds de commerce dénommé "Complexe les Quatre Saisons" composé de l'hôtel les quatre saisons, de trois petites unités Hacienda I, Hacienda II et Thalasso y compris le centre de thalassothérapie ainsi que tous les magasins du centre commercial, à la société Fram Tourisme Tunisie FTT, et ce, pour une durée de 9 ans 7 mois débutant le 1er avril 2004 et finissant le 31 octobre 2013.
II - Transfert du siège social :
En vertu du procès-verbal du CA du 5 mai 2004, enregistré à la recette des finances Djerba Midoune le 7 mai 2004, sous le numéro 04700747, quittance M011733, il a été décidé le transfert du siège social de l'hôtel les quatre saisons - B.P n° 248 Djerba Midoune 4116 à avenue 7 novembre B.P. n° 370, Djerba Midoune 4116.
III - Dépôt légal :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Médenine le 21 juin 2004 sous le numéro D2071296, deux exemplaires de chacun des documents suivants :
1- PV du conseil d'administration du 18 novembre 2003, enregistré à la recette des finances de Djerba Midoune le 23 février 2004 sous le numéro 04700304, quittance M004481 ayant autorisé l'opération de location du "Complexe les Quatre Saisons",
2- Contrat de location.
3- P.V de l'assemblée générale extraordinaire du 8 mars 2004, enregistré à la recette des finances de Djerba Midoune le 9 mars 2004 sous le numéro 04800399, quittance M006012, ayant approuvé l'opération de location du "Complexe les Quatre Saisons",
4- P.V du CA du 5 mai 2004.