Actes judiciaires · Homologation de résolutions
Publié au Annonces légales n° 156 du 26 août 2004, page 3669 · réf. 2004X1281APSB2
La ratification de la loi du statut spécial de l'association Ibn Sina pour la reclasser de scientifique à sociale de bienfaisance et de sauvegarde
L'ensemble des rectifications consistent au suivant :
I - Article 1, 2, 8 et 13.
II - Article 3 : Changement du lieu social de l'association et ce, de la rue
p. 3670Garibaldi n° 9 à la route Menzel Chaker km 1.5 - 3072 Sfax.
Le reste demeure sans changement.
La présidente
Citer : La ratification de la loi du statut spécial de l'association Ibn Sina pour la reclasser de scientifique à…, JORT (Annonces légales) n° 156 du 26 août 2004, p. 3669.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.