Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente judiciaire d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 157 du 27 août 2004, page 3698 · réf. 2004T4706VEPA1

Etude Maître Chorfi Zoubeir
Huissier de justice
13, Rue Ali Bach Hamba - Tunis
Tél : 71 352 227

1/ Créancier poursuivant : MTV SARL registre de commerce à Tunis B14901998 représentée par son gérant à Bir El Kassaâ avenue de l'Environnement.

2/ Débiteur propriétaire du fonds :

Mohamed Ouertani commerçant registre A174231996 au 54 avenue de Madrid Tunis.

3/ Décision de justice : Procès d'audience du 2 novembre 2002 n° 10938 tribunal de première instance de Tunis.

4/ Domicile élu pour recevoir les oppositions :

Etude Maître Chorfi Zoubeir huissier de justice 13 rue Ali Bach Hamba Tunis.

5/ Éléments du fonds :

5-1 : Éléments corporels : 1 comptoir en bois, 1 étalage, 1 échelle, 1 armoire, 1 caisse enregistreuse, 1 chaise.

5-2 : Éléments incorporels : La clientèle, le nom commercial, le droit au bail, le lieu.

6/ Activité : Quincaillerie et vente peinture.

7/ Lieu : 54, avenue de Madrid Tunis.

8/ Mise à prix : 24706.035 DT

  • éléments corporels : 1500.000 DT,
  • éléments incorporels : 23206.035 DT.

9/ Date et lieu de la vente :

Mardi 21 septembre 2004 A11H au 54 avenue de Madrid Tunis.

10/ Huissier poursuivant rédacteur du cahier des charges Maître Chorfi Zoubeir 13, rue Ali Bach Hamba Tunis.

Citer : Vente judiciaire d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 157 du 27 août 2004, p. 3698.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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