Il sera vendu par devant le tribunal de 1ère instance de Sousse le lundi 4 octobre 2004 à partir de 8 heures le bien immobilier suivant.
Poursuivant : Service régional des finances Sakiet Ezzit Sfax, en la personne de son représentant légal élisant domicile trésorerie régionale de Sfax.
Partie saisie : Chtourou Abdellatif, entrepreneur des travaux publics, route de Tunis centre Bouassida immeuble Elmkaouer 2ème étage Sfax.
Objet de vente : Il s'agit d'une parcelle de terrain nu, situé à la cité Elaouina commune de Sousse près de la route principale liant Sousse Zaouiet Sousse en face du terrain sportif de cité Elaouina. C'est la parcelle n° 996 objet du titre foncier n° 40019 Sousse et faisant part du plan d'aménagement de la ville de Sousse, superficie de la parcelle 7902 m² (était plantée d'oliviers).
Mise à prix : (632.160,000) six cent trente deux mille cent soixante dinars.
Pour plus amples renseignements s'adresser aux études de Maître Amira Abdelhamid avocat à la cour de cassation rue Tahar Sfar, Sfax Marhaba centre 3ème étage et maître Bennour Kortas Rim avocate au 3, rue Tahar Sfar, Sousse et au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.
- Les visites du terrain à vendre se font chaque jour aux heures administratives.
- Ne peuvent participer que les personnes qui ont consignées le 1/3 de la mise à prix.
Avocat