Notice d'information pour la constitution d'une société anonyme établie conformément aux dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales
Dénomination sociale de la société : Société Polyclinique Multidisciplinaire Errahma Mahdia.
Forme juridique : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
Montant du capital social à souscrire : 3.000.000,000 dinars.
Siège social : Est situé à la zone touristique 5111 - Mahdia.
Objet social : L'exploitation d'une polyclinique multidisciplinaire et médico-touristique ainsi que toutes opérations commerciales, financières, touristiques, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Durée prévue pour la société : 99 ans.
Date et lieu du dépôt du projet des statuts : Un projet des statuts de la société certifié par les fondateurs a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Mahdia le 21 août 2004, sous le n° AN162292004.
Nombre des actions à souscrire en numéraires : 30.000 actions par apports en numéraires à libérer intégralement lors de la souscription.
Valeur nominale des actions à émettre : 100,000 dinars chacune.
Apports en nature : Néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
Conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les propriétaires d'actions nominatives inscrits sur les registres de la société cinq (5) jours au moins avant la date fixée pour la réunion peuvent assister aux assemblées générales ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée. Tout membre de l'assemblée générale dispose d'autant de voix que d'actions qu'il possède ou qu'il représente sans limitations.
Répartition de résultats, constitution des réserves & la répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des dépenses d'exploitation, des frais généraux, des charges fiscales, sociales et financières, de tous amortissements, de toutes provisions pour risques et charges.
Sur ces bénéfices nets, il est prélevé : 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale ordinaire pourra toujours, sur proposition du conseil d'administration, distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie des bénéfices, la constitution d'autres réserves.
En cas de liquidation, le produit de la liquidation, après règlement du passif et des charges de la société, est employé pour amortir complètement le capital, le surplus étant à répartir entre les actionnaires proportionnellement aux nombres d'actions dont ils sont propriétaires.
Etablissement financier qui recevra les fonds : Banque Nationale Agricole "B.N.A" Agence de Téboulba dans un compte indisponible sous le numéro 03504063032104535905.
Délai de souscription : Quinze (15) jours à compter de la publication de la présente notice avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du délai précité.
Modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive & lieu de réunion : La convocation de l'assemblée générale constitutive aura lieu conformément aux dispositions des articles 172 et suivants du code des sociétés commerciales et au lieu du siège social de la société constituée.
Pour les fondateurs
Mustapha Lahmar
Abdellaziz Lahmar