COGEPHA
Société anonyme
Au capital de 700.000 dinars
Siège social : 5, rue des
entrepreneurs Z.I. Charguia II
RC n° B110801997
Des termes du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 20 janvier 2004, il résulte :
Que les actionnaires de cette société ont décidé d'augmenter le capital de la somme de trois cent mille dinars pour le porter à la somme de sept cent mille dinars selon les modalités suivantes :
p. 3734- Une augmentation par l'incorporation directe au capital de la somme de cent mille dinars prélevée sur les réserves. Cette augmentation a été réalisée par l'élévation de la valeur nominale des 20.000 actions composant le capital de vingt (20) à vingt cinq (25) dinars l'une.
- Une augmentation par la conversion du compte courant associé de Madame Saïda Balti à concurrence de la somme de deux cent mille (200.000) dinars et l'émission et attribution à cette dernière de 8000 nouvelles actions de 25 dinars chacune.
Que par la même délibération, l'assemblée a décidé d'approuver les deux rapports spéciaux du conseil d'administration et du commissaire aux comptes et de supprimer le droit préférentiel de souscription des susdites 8000 actions pour les attribuer à Madame Saïda Balti.
Le conseil d'administration tenu le 10 février 2004, a établi une attestation de libération des 8000 actions par conversion de créance, laquelle attestation a été certifiée sincère et véritable par le commissaire aux comptes de la société.
Deux exemplaires de chacun des documents ci-dessus cités ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 juillet 2004 sous le numéro D3110097.
1- Le procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 20 janvier 2004 enregistré à la recette des finances Ariana le 20 mai 2004 sous le n° E4706287 Q66308.
2- Le procès-verbal des délibérations du conseil d'administration tenu le 10 février 2004, enregistré à la recette des finances de l'Ariana, le 20 mai 2004 sous le n° E4806296 Q66315.
3- L'attestation du conseil d'administration établissant la libération de 8000 actions par conversion de créances, enregistrée à la recette des finances Ariana le 20 mai 2004 sous le n° E4806341 Q66564.
4- Le rapport spécial du conseil d'administration relatif à la réduction du capital et à la suppression du droit préférentiel de souscription, enregistré à la recette des finances d'Ariana le 20 mai 2004 sous le n° 2035, E4806291, Q66320.
5- Le rapport spécial du commissaire aux comptes relatif à la réduction du capital, enregistré à la recette des finances d'Ariana le 20 mai 2004 sous le n° E4806289Q66311.
Le conseil d'administration