Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 159 du 1er septembre 2004, page 3787 · réf. 2004S1800FCCC2
Suivant acte SSP enregistré à la recette des finances de Sousse le 19 juin 2003 sous le n° de quittance 29504, n° d'enregistrement 03202196, Mr Souhaiel Mfarej vend et cède à Mr Mohamed Othmani le fonds de commerce du local sis à la rue de la Paix n° 9, dénommé « MAgasin Souhaiel » destiné Artisanat avec ses éléments corporels et incorporels.
Les oppositions se font entre les mains de l'acheteur dans un délai de 20 jours de la date de sa parution au JORT.
Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 159 du 1er septembre 2004, p. 3787.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.