Fonds de commerce · Location gerance

Location d'un fonds de commerce à Manouba

Publié au Annonces légales n° 159 du 1er septembre 2004, page 3787 · réf. 2004T4764FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 17 août 2004 enregistré à la recette des finances de Manouba n° de quittance M037275 et n° d'enregistrement 0902121, Monsieur Fethi Saânouni a loué à Monsieur Mouldi Ben Ali Ben Mohamed Helal le fonds de commerce (boulangerie) sis à la rue 4515 Douar Hicher cité Ettadhamen - Manouba.

Cet avis a été publié aux journaux « Essabah » et « La presse » du 28 août 2004.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Manouba, JORT (Annonces légales) n° 159 du 1er septembre 2004, p. 3787.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.